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Conditions générales de vente

Entre le vendeur identifié dans les mentions légales (« le Vendeur ») et toute personne physique achetant un produit (« l’Acheteur »), pour les besoins de sa pratique de loisir ou de son usage personnel.

Article 1 — Produits et prix

Le Vendeur vend des miniatures imprimées en 3D (biens physiques) et des fichiers STL (contenu numérique). Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : TVA non applicable — les prix affichés n’incluent aucune TVA et aucune TVA n’est collectée. Les éventuels frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation du paiement, en fonction du pays de livraison. Le prix total est celui que l’Acheteur confirme sur la page de paiement sécurisée. Si le Vendeur devenait redevable de la TVA (franchise dépassée ou option exercée), la TVA serait alors calculée et affichée avant validation via Stripe Tax.

Article 2 — Commande et paiement

L’Acheteur compose son panier puis règle par la page de paiement hébergée par Stripe. Les moyens acceptés comprennent les cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, PayPal et, selon le pays, les paiements différés (Klarna). Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte : le traitement est intégralement pris en charge par Stripe, certifié PCI-DSS. Un reçu de paiement est adressé automatiquement après le règlement.

[Compléter : délai de préparation, délais de livraison et frais réels par destination — à figer avec le module de livraison (M6)]

Article 3 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif concernant les biens imprimés. L’exercice se fait via le formulaire de rétractation ; un accusé de réception immédiat est envoyé par e-mail (support durable). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la demande, sous réserve de la réception des biens retournés ou d’une preuve d’expédition. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les articles personnalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation.

Fichiers numériques : leur livraison commence immédiatement à votre demande expresse. Vous avez pris connaissance de la perte de votre droit de rétractation pour ces articles et l’avez acceptée de façon explicite avant le paiement (voir article L221-28 du Code de la consommation et notre politique de rétractation). Les détails figurent dans le récapitulatif de commande.

Article 4 — Livraison et réception

Les biens physiques sont expédiés à l’adresse communiquée lors du paiement. L’Acheteur est invité à vérifier la conformité du colis à la réception et à signaler toute réserve au transporteur. [Modalités de livraison et délais — à confirmer (M6)]

Article 5 — Garanties

Tous les biens sont couverts par la garantie légale de conformité (2 ans) et la garantie des vices cachés. Pour exercer une garantie, contacter l’adresse indiquée dans les mentions légales avec le numéro de commande.

Article 6 — Licence des fichiers numériques

Sauf mention contraire sur la fiche produit, tout fichier STL acheté est concédé sous licence personnelle et non exclusive : vous pouvez imprimer les modèles pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez ni revendre les tirages, ni revendre, partager, ni redistribuer le fichier lui-même. Toute option commerciale est indiquée explicitement sur le produit concerné.

Article 7 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inadéquate des produits (pièces imprimées à des fins structurales, jouets de jeunes enfants sans validation, etc.) ni des retards imputables au transporteur. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.

Article 8 — Médiation et litiges

Toute réclamation est à adresser en priorité à [adresse e-mail du service client]. À défaut d’accord, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [nom et coordonnées du médiateur — article L612-1 du Code de la consommation]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : [lien à confirmer selon l’état de la plateforme].

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le cas échéant, le consommateur peut saisir les tribunaux de son domicile. Conformément au RGPD, les informations relatives aux données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

Last updated : 5 octobre 2026.